Politique de confidentialité

 

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site modugame.fr est :

SAS Modugame MG Sport, représentée par Monsieur Julien FAYE, en qualité de Président.

Siège social : 14 Rue des Acilloux, 63800 Cournon-d’Auvergne
Email de contact : contact@modugame.fr

 

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, MODUGAME collecte les catégories de données suivantes :

 

2.1. Données d’identification et coordonnées

• Nom, prénom
• Adresse de livraison et de facturation
• Adresse email
• Numéro de téléphone

 

2.3. Données de commande

• Détails des produits commandés
• Historique des commandes et factures
• Échanges relatifs au service client et au SAV

 

2.4. Données de paiement

Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires certifiés PCI-DSS : Payplug, Alma ou les plateformes marketplaces partenaires. MODUGAME ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires.

 

2.5. Données de connexion et de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur, système d’exploitation
• Pages consultées, durée des visites, provenance
• Cookies et traceurs (voir section dédiée)

 

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale identifiée :

• Finalité Base légale Durée de conservation
• Gestion des commandes, fabrication par SIEL, livraison et facturation Exécution du contrat 10 ans (obligation comptable)
• Service client et SAV Exécution du contrat Durée de la garantie commerciale (10 ans)
• Gestion du compte client et de l’Espace Pro Exécution du contrat 3 ans après la dernière activité
• Envoi de newsletters et communications commerciales Consentement 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement
• Gestion des demandes de contact et devis Intérêt légitime / Mesures précontractuelles 3 ans après le dernier contact
• Amélioration du site et statistiques de fréquentation Intérêt légitime / Consentement (cookies) 13 mois maximum pour les cookies
• Respect des obligations légales, comptables et fiscales Obligation légale 10 ans

 

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu’aux destinataires nécessaires à l’exécution de votre commande et au bon fonctionnement du site :

• Services internes habilités de MODUGAME (service commercial, logistique, SAV, comptabilité) dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions ;
• Société Industrielle d’Équipement de la Limagne (SIEL) pour la fabrication de vos produits sur mesure ;
• Transporteurs et logisticiens pour l’expédition de vos commandes ;
• Prestataires de paiement sécurisé : Payplug, Alma, ou les plateformes marketplaces partenaires ;
• Hébergeur Scaleway SAS pour le stockage technique du site ;
• Prestataires d’emailing pour l’envoi des newsletters (uniquement après votre consentement) ;
• Prestataires d’analyse d’audience (Google Analytics, Meta) pour la mesure de performance du site, sous réserve de votre consentement ;
• Experts-comptables et auditeurs pour le respect des obligations comptables et fiscales ;
• Marketplaces partenaires uniquement lorsque la commande provient d’une plateforme tierce ;
• Autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’exige.
• Chaque prestataire est soumis à des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité via un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

 

5. Transferts de données hors Union Européenne

Les données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union Européenne. Certains prestataires techniques (notamment pour l’analyse d’audience) peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, MODUGAME s’assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

Décision d’adéquation de la Commission européenne ;
Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
Règles d’entreprise contraignantes.

 

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par le RGPD et hors obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité :

Par email : contact@modugame.fr
Par courrier : MODUGAME, 14 Rue des Acilloux, 63800 Cournon-d’Auvergne

MODUGAME s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable.

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

 

7. Cookies et traceurs

Le site modugame.fr utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser votre expérience.

 

7.1. Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

 

7.2. Cookies de mesure d’audience

Nous permettent de comprendre comment le site est utilisé afin de l’améliorer (Google Analytics). Leur dépôt est soumis à votre consentement.

 

7.3. Cookies marketing et réseaux sociaux

Permettent de proposer du contenu personnalisé et des publicités ciblées (Meta Pixel, Google Ads). Leur dépôt est soumis à votre consentement.

Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies déposés sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge
• La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

 

8. Sécurité des données

MODUGAME met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS / TLS ;
• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées ;
• Hébergement sécurisé sur les serveurs Scaleway situés en France ;
• Sauvegardes régulières et procédures de reprise après sinistre ;
• Paiements sécurisés via des prestataires certifiés PCI-DSS (Payplug, Alma) ;
• Sensibilisation régulière des collaborateurs à la protection des données.
• En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, MODUGAME s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais lorsque la loi l’exige.

 

9. Données des mineurs

Le site modugame.fr n’est pas destiné aux personnes mineures de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu’un mineur nous a communiqué ses données sans autorisation parentale, contactez-nous à contact@modugame.fr pour que nous procédions à leur suppression.

 

10. Modification de la politique de confidentialité

MODUGAME se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de votre consultation. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable par email ou via un bandeau sur le site.

 

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Email : contact@modugame.fr
Courrier : MODUGAME, 14 Rue des Acilloux, 63800 Cournon-d’Auvergne